Loi n° 123-13

portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie portant création d’une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique, telle qu’adoptée par

Type

Loi

Numéro

123-13

Traduction française

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 45 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-161 du 22 août 2014
  portant promulgation de la loi n° 02-14 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie…
• Loi n° 02-14
  portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie sur la promotion et la protection…
• Décret n° 2-14-343 du 24 juin 2014
  portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.
• Loi n° 65-99
  portant code du travail.
• Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003
  
• Décret n° 2-08-374 du 9 juillet 2008
  pris pour l’application de l’article 356 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail ;

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