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Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003

portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-03-194
Date
11 septembre 2003
Première mention
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 76 · PDF officiel
Mentions
41 pages dans 19 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 76

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 45

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) ,

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 12

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) notamment ses articles 382, 383 et 384 ;

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 10

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 39

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) et de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010).

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 47

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) et de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010).

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 13

dahir « n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) ;

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 6

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 12

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 96

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 517,

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 153

Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 23

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 425 ;

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 3

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 4

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 3

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 6

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) ;

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 8

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) ;

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 9

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 10

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 11

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 12

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 13

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 15

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 4

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 6

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 7

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 8

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 10

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 11

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 13

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 14

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 16

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 9

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-15-285 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015)…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 11

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Vu le Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06- 232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 13

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Vu la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) ; Vu le décret n° 2-18-622 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) pris pour…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 14

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Vu la loi n° 89-13 relative au statut des journalistes professionnels, promulguée par le dahir n° 1-16-51 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) ; Vu la loi n° 90-13 portant création du Conseil national de la presse…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 16

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Vu la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) ; Vu le décret n° 2-18-622 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) pris pour…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 17

dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO arabe n° 7479 du 2 février 2026, page 6

BO arabe n° 7484 du 19 février 2026, page 6

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 15

Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail1714463246806.pdf#toolbar=0&statusbar=0 3 4

Textes cités avec cet acte

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