3540 BULLETIN OFFICIEL Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014)
• aux candidats titulaires du diplôme de qualification professionnelle ou équivalent et ce dans la limite de 10% des places disponibles dans ce cycle.
Ce cycle dure deux années au moins et est sanctionné par la délivrance du diplôme de technicien conformément à la réglementation en vigueur.
3- Cycle de Technicien Spécialisé, ouvert :
• aux candidats titulaires du certificat du baccalauréat ou équivalent ;
• aux candidats titulaires du diplôme de technicien ou équivalent et ce dans la limite de 10% des places disponibles dans ce cycle.
Ce cycle dure deux années au moins et est sanctionné par la délivrance du diplôme de technicien spécialisé conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 4. – La capacité d’accueil, les programmes de formation et les durées correspondantes de la formation avant l’embauche sont fixés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle, sur proposition du Conseil de perfectionnement de l’institut, prévue à l’article 8 ci-dessous.
ART. 5. – Les dossiers de candidature pour la formation avant l’embauche et la formation qualifiante à l’embauche font l’objet d’une présélection.
Seuls les candidats dont les dossiers sont retenus lors de la présélection précitée sont convoqués aux entretiens et/ ou tests d’évaluation.
Les critères de présélection et les modalités d’organisation des entretiens et/ou tests d’évaluation sont fixés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle, sur proposition du Conseil de perfectionnement de l’institut, prévue à l’article 8 ci-dessous.
ART. 6. – A l’issue de la formation qualifiante, de la formation continue et de perfectionnement, l’institut délivre à chaque bénéficiaire un certificat attestant les compétences acquises.
Chapitre III Gestion et administration de l’institut
ART. 7. – L’institut est dirigé par un directeur qui gère l’ensemble des services et du personnel placé sous son autorité.
Il veille, notamment, sur le suivi et le contrôle des enseignements théoriques et pratiques, des études et des recherches. Il est responsable de la discipline.
ART. 8. – Le directeur est assisté par un directeur adjoint chargé des études, un Conseil de perfectionnement et un Conseil intérieur.
Le Conseil de perfectionnement est consulté sur toutes les questions relatives aux programmes de formation, aux équipements, au développement de l’institut et plus généralement aux activités pédagogiques, scientifiques et techniques de l’institut.
Le Conseil intérieur arrête le classement des stagiaires à la fin de l’année, ainsi que la liste des admis.
Il est, également, chargé de veiller à l’application du règlement intérieur établi par le directeur de l’institut et approuvé par décision de l’autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle et statue en matière de discipline à l’égard des stagiaires.
La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil de perfectionnement et du Conseil intérieur sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle.
ART. 9. – Le personnel technique, pédagogique et administratif de l’institut est recruté par contrat qui prévoit, notamment la mission, la durée du travail, la durée et les modalités des congés annuels et spéciaux et la rémunération et ce conformément aux dispositions de la loi n° 65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).
Chapitre IV Dispositions diverses
ART. 10. – L’Institut est géré par la société « RTE- S.A.S» conformément aux clauses de la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du Centre de formation aux métiers de l’automobile de la zone Tanger- Méditerranée, signée entre l’Etat et ladite société.
ART. 11. – Peuvent être admis à l’institut, dans les mêmes conditions pédagogiques que les stagiaires de nationalité marocaine, et dans la limite des places disponibles, les stagiaires étrangers proposés par leur gouvernement et acceptés par le gouvernement marocain.
ART. 12. – Le ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 rejeb 1435 (14 mai 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, RACHID BENMOKHTAR BENABDELLAH.
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.