Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3539
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-13-442 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de l’industrie automobile Tanger-Méditerranée.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-13-829 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2-04-332 du 21 hija 1425 (1er février 2005) fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle n° 3162-13 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) portant délégation des attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
Vu la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du Centre de formation aux métiers de l’automobile Tanger-Méditerranée, signée le 30 octobre 2008, telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-08-658 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) approuvant la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du Centre de formation aux métiers de l’automobile de la zone Tanger- Méditerranée.
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 2 rejeb 1435 (2 mai 2014),
DÉCRÈTE :
Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER.– Il est créé auprès de l’autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle un établissement de formation, sous la dénomination « Institut de formation aux métiers de l’industrie automobile de Tanger- Méditerranée (IFMIA-TM)», désigné ci-après par « Institut » dont le siège est fixé à Tanger.
ART. 2. – L’institut a pour mission la contribution au développement de la formation, la recherche et l’expertise dans le domaine de l’industrie automobile.
A cet effet, il assure :
• La formation avant l’embauche pour la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :
– diplôme de qualification ;
– diplôme de technicien ;
– diplôme de technicien spécialisé.
• La formation qualifiante à l’embauche ayant pour objet la préparation à des profils spécifiques au profit des entreprises du secteur de l’industrie automobile ;
• Des sessions de for mation continue et de perfectionnement du personnel des entreprises du secteur de l’industrie automobile ;
• Tout autre parcours de formation dans les métiers connexes aux métiers de l’industrie automobile au profit des opérateurs, des techniciens et du personnel d’encadrement intermédiaire, notamment les achats, la qualité, la logistique, la gestion, les ressources humaines et le management industriel ;
• Les essais de laboratoire, la participation aux travaux de normalisation, l’assistance technique et le conseil aux entreprises du secteur de l’industrie automobile.
Chapitre II Admission-organisation des cycles de formation
ART. 3. – La formation avant l’embauche à l’institut est organisée en trois cycles :
1- Cycle de Qualification, ouvert :
• aux candidats titulaires d’un niveau minimum de la 3ème année de l’enseignement secondaire collégial révolue ou équivalent ;
• aux candidats titulaires du diplôme de spécialisation professionnelle ou équivalent et ce dans la limite de 10 % des places disponibles dans ce cycle.
Ce cycle dure une année au moins et est sanctionné par la délivrance du diplôme de qualification professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur.
2- Cycle de Technicien, ouvert :
• aux candidats titulaires d’un niveau minimum de l’année terminale révolue du cycle du baccalauréat ou équivalent ;