BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 75
décret n° 2-13-829 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
Décret n° 2-13-829 du 15 novembre 2013
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-13-829
- Date
- 15 novembre 2013
- Traduction française
- BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 75 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 50
décret n° 2-13-829 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ;