Arrêté n° 3162-13 du 15 novembre 2013

portant délégation des attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;

Type

Arrêté

Numéro

3162-13

Date

15 novembre 2013

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 75 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-442 du 14 mai 2014
  portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de l’industrie automobile Tanger-Méditerranée.
• Décret n° 2-13-829 du 15 novembre 2013
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
• Décret n° 2-04-332 du 1er février 2005
  fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle ;
• Décret n° 2-08-658 du 30 octobre 2008
  

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