Décret n° 2-13-442 du 14 mai 2014

portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de l’industrie automobile Tanger-Méditerranée.

Type

Décret

Numéro

2-13-442

Date

14 mai 2014

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 75 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-829 du 15 novembre 2013
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
• Décret n° 2-04-332 du 1er février 2005
  fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle ;
• Arrêté n° 3162-13 du 15 novembre 2013
  portant délégation des attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
• Décret n° 2-08-658 du 30 octobre 2008
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.