3254 BULLETIN OFFICIEL N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-15-400 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) signée le 3 février 2015.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-13-829 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ;
Vu la convention de partenariat pour la mise en place et la gestion des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, signée le 31 mai 2011, entre d'une part, le gouvernement du Marocet, d'autre part, la Fédération nationale de l'électricité, de l'électronique énergies renouvelables (FENELEC), la Fédération des industries métallurgiques, mécaniques et électromécaniques (FIMME), Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) et l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (ADEREE) ;
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, du ministre de l'économie et des finances, et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Ouarzazate, Oueda et Tanger, signée le 3 février 2015, conclue entre, d'une part, l'Etat, représenté par le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle et le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, et d'autre part, la Fédération nationale de l'électricité, de l'électronique énergies renouvelables (FENELEC), la Fédération des industries métallurgiques, mécaniques et électromécaniques (FIMME), Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) et l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (ADEREE).
ART. 2. – Le ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 1er ramadan 1436 (18 juin 2015). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing : Le ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, RACHID BENMOKHTAR BENABDELLAH. Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID. Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6377 du 26 ramadan 1436 (13 juillet 2015).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label Agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 19 chaabane 1435 (17 juin 2014),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnu le Label agricole « Dattes Najda », demandé par la Fédération nationale des producteurs de dattes (FENAPROD), pour les dattes obtenues dans les conditions fixées au cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seules peuvent bénéficier du Label Agricole « Dattes Najda », les dattes produites exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – Les principales caractéristiques des dattes bénéficiant du Label Agricole « Dattes Najda » sont les suivantes :
1. Les fruits :
– sont issus exclusivement du palmier dattier « Phœnix dactylifera L. » variété Najda réputée par sa résistance à la maladie du Bayoud ;
– ont un aspect brillant et une couleur marron ocre rouge ;
– se présentent sous une forme ovale ou oblongue, symétrique et régulière ;
– ont un épicarpe mince caractérisé par son adhésion plus ou moins complète à la pulpe à maturité ;
– ont une pulpe importante de texture demi-molle, homogène, fondante, pâteuse, lisse, moyennement fibreuse et collante ;
– ont une humidité variant entre 7 et 19 g/100 g de la matière fraîche ;
– ont une teneur en sucre totaux qui varie de 68 à 85 g/100 g de matière sèche.