N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3253
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2117-15 du 29 chaabane 1436 (17 juin 2015) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3024-14 du 30 chaoual 1435 (27 août 2014) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3024-14 du 30 chaoual 1435 (27 août 2014) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie ;
Après avis de la commission de surveillance des importations réunie le 28 avril 2015,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 3024-14 du 30 chaoual 1435 (27 août 2014) est modifié comme suit :
« Article premier. – Les importations de tôles en acier laminées à chaud....................selon le tableau figurant à l’annexe 1 « du présent arrêté conjoint.
« Toutefois, ne sont pas soumises audit droit antidumping définitif, les importations de tôles d’acier laminées à chaud « accompagnées d’une facture dûment visée par le département de l’industrie.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 chaabane 1436 (17 juin 2015).
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6375 du 19 ramadan 1436 (6 juillet 2015).