Décret n° 2-15-219 du 22 juin 2015· page 4 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Dahir n° 1-12-34 du 4 septembre 2012· page 9 telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 133-13 promulguée par le dahir n° 1-14-129 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014);
Décret n° 2-97-546 du 28 octobre 1997· page 10 fixant les modalités d’application de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne est abrogé.
Loi n° 30-96· page 10 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne est abrogé.
Arrêté conjoint n° 3074-14 du 8 septembre 2014· page 19 fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole.
Décret n° 2-09-600 du 30 décembre 2009· page 19 réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation, notamment son article 2 ;
Arrêté n° 280-15 du 3 février 2015· page 29 modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté conjoint n° 1348-15 du 22 avril 2015· page 30 modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n°2768-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012)…
Arrêté conjoint n° 2768-12 du 1er août 2012· page 30 fixant le code de l'activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire.
Arrêté conjoint n° 1540-15 du 28 avril 2015· page 38 fixant les modalités de calcul de la rémunération des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie conventionnés avec le ministère de la santé.
Arrêté n° 1679-15 du 25 mai 2015· page 39 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de rosier à parfum.
Arrêté conjoint n° 2117-15 du 17 juin 2015· page 49 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3024-14 du 30 chaoual 1435 (27…
Arrêté n° 583-15 du 25 février 2015· page 50 portant reconnaissance du Label Agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent.
Décret n° 2-15-400 du 18 juin 2015· page 50 approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) signée le 3 février 2015.
Arrêté n° 584-15 du 25 février 2015· page 51 portant reconnaissance de l'Indication géographique « Amandes du Rif » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 585-15 du 25 février 2015· page 53 portant reconnaissance de l'Indication géographique « Henné d'Aït Ouabelli » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1683-15 du 22 mai 2015· page 54 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Lentille de Zaer » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1684-15 du 22 mai 2015· page 55 portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel d'Euphorbe du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1685-15 du 22 mai 2015· page 57 portant reconnaissance de l'Indication géographique « Huile d'olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1680-15 du 25 mai 2015· page 58 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue sèche Nabout de Taounate » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1716-15 du 25 mai 2015· page 60 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive de Tafersite » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1701-15 du 25 mai 2015· page 63 délimitant à l'intérieur des communes rurales de Lakhoualka et Ouled Delim relevant de la province de Safi une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre…
Arrêté n° 4541-14 du 23 décembre 2014· page 64 relatif à la création et à l'organisation des divisions et services des directions centrales du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement - Département de l'énergie et des…