N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3235
Annexe I
Code de l'activité des établissements ou entreprises soumises à l'agrément ou à l'autorisation sur le plan sanitaire
A°/ Codes de l'activité des établissements ou entreprises soumises à l'agrément sur le plan sanitaire
| Types d'activités | Code de l'activité | |---|---| | I. Etablissements ou entreprises dont les activités concernent les produits animaux ou d'origine animale: | | | a) Viandes d'ongulés domestiques :<br>- abattoirs de viandes rouges ;<br>- ateliers de découpe. | AVR<br>ADVR | | b) Viandes de volaille et de lagomorphes<br>- Abattoir avicole ;<br>- Abattoir avicole de certaines espèces de volailles : petit gibier à plumes (cailles, faisans, perdrix...), les palmipèdes gras et les oiseaux coureurs ;<br>- Ateliers de découpe ;<br>- Abattoir de lapins. | AA<br>UA<br>ADVL<br>AL | | c) Viandes de gibier d'élevage autres que le petit gibier à plumes, les palmipèdes gras et les oiseaux coureurs :<br>- abattoirs ;<br>- ateliers de découpe. | AGE<br>ADGE | | d) Viandes de gibier sauvage :<br>Tout établissement ou entreprise de préparation et de manipulation des viandes de gibier sauvage | UGS | | e) Viandes hachées :<br>Tout établissement ou entreprise de :<br>- préparation de viandes hachées ;<br>- viandes séparées mécaniquement. | VH<br>VSM | | f) Produits à base de viandes :<br>- Tout établissement ou entreprise de préparation des produits à base de viande (charcuteries, marinade, assaisonnement, bouillons cubes ...etc).<br>- Plats cuisinés | PAV<br>PC | | g) Produits de la pêche et de l'aquaculture :<br><br> - Etablissements ou entreprises de production, de traitement, de transformation, de conditionnement et ou conservation des produits et sous produits de la pêche:<br>• Congélation, fabrication de conserves, fabrication de semi-conserves, cuisson, fumage, séchage, conditionnement à l'état frais, expédition à l'état vivant, étêtage, équeutage et éviscération, décorticage et filetage, mixage et hachage, tranchage, fabrication de surimi, fabrication de produits élaborés; | PP |