3234 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n°1348-15 du 3 rejeb 1436 (22 avril 2015) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n°2768-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) fixant le code de l'activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n° 2768-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) fixant le code de l'activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L'annexe I de l'arrêté conjoint n°2768-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) susvisé est abrogé et remplacé par l'annexe I du présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rejeb 1436 (22 avril 2015).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'intérieur, MOHAMED HASSAD.
Le ministre de la santé, EL HOUSSAINE LOUARDI.
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