Arrêté conjoint n° 1348-15 du 22 avril 2015

modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n°2768-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) fixant le code de l'activité et le code

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1348-15

Date

22 avril 2015

Traduction française

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 2768-12 du 1er août 2012
  fixant le code de l’activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2768-12 du 1er août 2012
  fixant le code de l’activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan…

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