3206 BULLETIN OFFICIEL N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)
Pages
Espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.– Taille marchande minimale.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 280-15 du 13 rabii II 1436 (3 février 2015) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines... 3233
Numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de la santé n°1348-15 du 3 rejeb 1436 (22 avril 2015) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de la santé n°2768-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) fixant le code de l’activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire. 3234
Médecine par voie conventionnelle.
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de la santé n°1540-15 du 9 rejeb 1436 (28 avril 2015) fixant les modalités de calcul de la rémunération des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie conventionnés avec le ministère de la santé. 3242
Homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de rosier à parfum.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1679-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de rosier à parfum. 3243
Douane.- Application d'un droit antidumping définitif sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l'Union européenne et de la Turquie.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2117-15 du 29 chaabane 1436 (17 juin 2015) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3024-14 du 30 chaoual 1435 (27 août 2014) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l'Union européenne et de la Turquie. 3253
TEXTES PARTICULIERS
Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.–Approbation de la convention relative à la gestion déléguée.
Décret n° 2-15-400 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) signée le 3 février 2015 3254
Reconnaissance des indications géographiques et homologation des cahiers de charges y afférents :
• «Dattes Najda».
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label Agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent. 3254
• «Amandes du Rif».
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 584-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Amandes du Rif » et homologation du cahier des charges y afférent. 3255