Cent-quatrième année – N° 6378
29 ramadan 1436 (16 juillet 2015)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | Compte n° : Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | 310 810 101402900442310133 Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | | au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE | Pages | | ---|---|--- TEXTES GENERAUX | | Sécurité sanitaire des produits alimentaires. | | Décret n° 2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. | 3208 | Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1063-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant la forme et le contenu du registre des visites sanitaires régulières établi par l'exploitant des établissements ou entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale autres que la vente au détail et la restauration collective. | 3210 | Profession de guide de tourisme.– Réglementation. | | Décret n° 2-14-553 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) pris pour l'application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme. | 3213 | Elaboration et exécution des lois de finances. | | Décret n°2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances. | 3214 | Investissements agricoles. | | Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3073-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les formes et les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole et de délivrance des attestations d'agrégation agricole. | 3218 | Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n°3074-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole. | 3223 |