BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 1
Décret n° 2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. | 3208 |
Décret n° 2-15-219 du 22 juin 2015
pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-15-219
- Date
- 22 juin 2015
- Traduction française
- BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 4
Décret n° 2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 12
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BO n° 6488 du 4 août 2016, page 15
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BO n° 6488 du 4 août 2016, page 16
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BO n° 6488 du 4 août 2016, page 17
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