N° 6488 – 30 chaoual 1437 (4-8-2016) BULLETIN OFFICIEL 1281
C/ Apports de référence en énergie et en certains nutriments à l'exclusion des vitamines et des sels minéraux (adultes) :
ÉNERGIE OU NUTRIMENT | APPORT DE RÉFÉRENCE : APPORTS JOURNALIERS RECOMMANDÉS Energie | 8400 kJ (2000 kcal) Graisses totales | 70 g Acides gras saturés | 20 g Glucides | 260 g Sucres | 90 g Protéines | 50 g Sel | 6 g
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Annexe IV (Article 4 de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 281-16)
NUTRIMENTS | COEFFICIENTS DE CONVERSION | kcal/g | kJ/g Glucides (à l'exception des polyols) | 4 | 17 Polyols | 2,4 | 10 Protéines | 4 | 17 Matières grasses | 9 | 37 Alcool (éthanol) | 7 | 29 Acides organiques | 3 | 13 Différentes formes de « salatrim » (*) | 6 | 25 Fibres alimentaires | 2 | 8 Erythritol | 0 | 0
(*) Triacylglycérides à chaîne courte et longue.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6486 du 23 chaoual 1437 (28 juillet 2016).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 280-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités allouées aux bénéficiaires du mandat d'inspection vétérinaire.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 9,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le montant de l'indemnité allouée aux bénéficiaires du mandat d'inspection vétérinaire prévu à l'article 9 du décret susvisé n° 2-15-219 est fixé, toutes taxes comprises, comme suit :
I. – Le montant de l'indemnité pour l'inspection vétérinaire effectuée dans les abattoirs d'animaux de boucherie:
1) Abattoirs avec chaînes :
a) Chaînes de bovins :
– ≤100 têtes : forfait de 800 dirhams par journée de travail ;
– >100 têtes : 8 dirhams par tête avec un maximum de 1500 dirhams par journée de travail.
b) Chaînes d'ovins-caprins :
– < 320 têtes : forfait de 800 dirhams par journée de travail ;
– ≥ 320 têtes : 2,5 dirhams par tête avec un maximum de 1500 dirhams par journée de travail.
Le cumul entre les deux chaînes (bovins et ovins-caprins) n'est possible que lorsque les abattages sur ces deux chaînes sont différés dans le temps. Toutefois, le montant maximum de 1500 dirhams par journée de travail ne peut pas être dépassé.
2) Abattoirs à postes fixes :
– 10 dirhams par tête de bovin et 4 dirhams par tête d'ovin ou de caprin.
Le montant de l'indemnité due par journée de travail ne peut être inférieur à 800 dirhams et supérieur à 1500 dirhams.
3) Autres espèces animales abattues :
– Camelins : 10 dirhams par tête ;
– Équidés : 10 dirhams par tête ;
– Porcins : 10 dirhams par tête.
II. – Le montant de l'indemnité pour l'inspection vétérinaire effectuée dans les abattoirs de volaille :
– 300 dirhams par tonne de viande préparée.
Le montant de l'indemnité due par journée de travail ne peut être inférieur à 600 dirhams et supérieur à 1300 dirhams.
III. – Le montant de l'indemnité pour l'inspection vétérinaire effectuée dans les halles aux poissons, lieux de débarquements et marchés de gros :
– 300 dirhams par tonne de produits de la pêche.
Le montant de l'indemnité due par journée de travail ne peut être inférieur à 700 dirhams et supérieur à 1100 dirhams.
ART. 2. – Le montant de l'indemnité prévue à l'article premier ci-dessus est majoré de 20% pour les missions effectuées en dehors des jours ouvrables.
Les missions effectuées en dehors des jours ouvrables sont celles accomplies entre 0 et 24 heures.