Arrêté conjoint n° 280-16 du 1er février 2016

fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités allouées aux bénéficiaires du mandat d'inspection vétérinaire.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

280-16

Date

1er février 2016

Traduction française

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 281-16 du 1er février 2016
  
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Décret n° 2-15-219 du 22 juin 2015
  pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;

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