1268 BULLETIN OFFICIEL N° 6488 – 30 chaoual 1437 (4-8-2016)
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Mandat d'inspection sanitaire :
• Montant et modalités d'octroi des indemnités.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 280-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités allouées aux bénéficiaires du mandat d'inspection vétérinaire.............................................................. 1281
• Modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°490-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) fixant le modèle du mandat d'inspection vétérinaire et les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait dudit mandat.... 1282
Ministère des affaires étrangères et de la coopération. – Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1810-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) étendant au ministère des affaires étrangères et de la coopération les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics........ 1286
Blé tendre. – Conditions d'achat, de fabrication, de conditionnement et de mise en vente des farines subventionnées.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1871-16 du 22 ramadan 1437 (28 juin 2016) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.................... 1286
Code des douanes et impôts indirects. – Texte d'application.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1887-16 du 22 ramadan 1437 (28 juin 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement .............................................................. 1289
TEXTES PARTICULIERS
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Société «Fipar-Holding». – Prise de participation dans le capital de la société anonyme «Peugeot Citroën Automobiles Maroc S.A».
Décret n° 2-16-496 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) autorisant la société « Fipar-Holding » à prendre une participation à hauteur de 5,63% dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination « Peugeot Citroën Automobiles Maroc S.A »........................................................................ 1290
Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie. – Tarif des droits de conservation foncière.
Décret n° 2-16-645 du 24 chaoual 1437 (29 juillet 2016) modifiant le décret n° 2-16-375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) fixant le tarif des droits de conservation foncière.............................................................. 1290
Commune rurale de Béni Oukil. – Autorisation administrative pour toute création ou extension de plantation d'agrumes.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3254-15 du 22 hija 1436 (6 octobre 2015) délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Béni Oukil relevant de la province de Fkih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones. .............................................................. 1291
Hydrocarbures :
• Approbation d'avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1234-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C »........................................................................ 1291
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1236-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437