Arrêté n° 1887-16 du 28 juin 2016

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédou

Type

Arrêté

Numéro

1887-16

Date

28 juin 2016

Traduction française

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977
  fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977
  fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines…
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

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