N° 6488 – 30 chaoual 1437 (4-8-2016) BULLETIN OFFICIEL 1289
ANNEXE III
Seuils de tolérance pour le blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées CARACTÉRISTIQUES | SEUILS DE TOLERANCE Poids spécifique | 75 KG/HL (minimum) Impuretés diverses | 3% (maximum) Grains germés | 3% (maximum) Grains cassés | 6% (maximum) Grains échaudés | 6% (maximum) Orge | 3% (maximum) Grains boutés | 3% (maximum) Grains piqués | 3% (maximum)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1887-16 du 22 ramadan 1437 (28 juin 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 28 et 29 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l'arrêté n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) susvisé, est modifié et complété conformément aux indications portées sur le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 ramadan 1437 (28 juin 2016).
MOHAMMED BOUSSAID.
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Tableau des bureaux de l'Administration des douanes et impôts indirects avec indication de leurs compétences et les spécialisations propres à certains de ces bureaux
CATEGORIES | OBSERVATIONS I.- Bureaux de plein exercice douane et impôts indirects (taxe intérieure de consommation et garantie) : ............................................ ; ............................................ ; II.- Bureaux de plein exercice douane et à compétence limitée en matière d'impôts indirects(1) – Casablanca- Magasins et aires de dédouanement ; ............................................ ; ............................................ ; – Nador ; – Al-Hoceima ; III.- Bureaux de plein exercice douane : ............................................ ; ............................................ ; IV.- Bureaux de plein exercice impôts indirects (taxe intérieure de consommation et garantie) : ............................................ ; ............................................ ; V.- Bureaux à compétence limitée en matière de douane et impôts indirects : – Figuig (1) (2) ; VI.- Bureaux à compétence limitée au contrôle des voyageurs mais pouvant être exceptionnellement ouverts à certaines opérations commerciales : – Bab-Sebta. | 1) Bureaux non ouverts aux opérations de garantie des matières de platine, d'or et d'argent. 2) Bureaux non ouverts aux régimes de l'admission temporaire pour perfectionnement actif, de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif et de l'entrepôt industriel franc.