Décret n° 2-15-865 du 9 juin 2016· page 4 fixant les modalités de télé-déclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d’hébergement touristique ou d’autres formes d’hébergement touristique et le…
Décret n° 2-16-470 du 11 juillet 2016· page 8 approuvant la Convention de crédit conclue le 11 chaabane 1437 (18 mai 2016) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au…
Arrêté n° 1810-16 du 20 juin 2016· page 20 étendant au ministère des affaires étrangères et de la coopération les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux…
Arrêté conjoint n° 1871-16 du 28 juin 2016· page 20 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
Décret n° 2-11-428 du 6 septembre 2011· page 20 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977· page 23 fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
Arrêté n° 1887-16 du 28 juin 2016· page 23 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant…
Arrêté n° 3254-15 du 6 octobre 2015· page 25 délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Béni Oukil relevant de la province de Fkih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970)…
Arrêté conjoint n° 1234-16 du 25 mars 2016· page 25 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron…
Arrêté n° 1378-16 du 29 mars 2016· page 27 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2147-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN…
Arrêté n° 1379-16 du 29 mars 2016· page 28 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2148-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN…
Arrêté n° 1380-16 du 29 mars 2016· page 28 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2149-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN…
Arrêté n° 1381-16 du 29 mars 2016· page 29 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2150-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN…
Arrêté n° 1382-16 du 29 mars 2016· page 29 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2151-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN…
Arrêté n° 1377-16 du 29 mars 2016· page 30 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I à VI » au profit de la…
Arrêté n° 1383-16 du 29 mars 2016· page 30 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2152-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN…
Arrêté n° 1544-16 du 20 mai 2016· page 30 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté conjoint n° 1236-16 du 25 mars 2016· page 30 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «…