N° 6488 – 30 chaoual 1437 (4-8-2016) BULLETIN OFFICIEL 1293
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1669-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2147-13 au n° 2152-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I à VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 556-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1236-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C ».
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Chevron Morocco Exploration Limited » cède 30 % de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I à VI » au profit de la société « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C. ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
– L'Office national des hydrocarbures et des mines : 25 % ;
– Chevron Morocco Exploration Limited : ............. 45% ;
– Qatar Petroleum International Upstream O.P.C : 30 %.
ART. 2. – La cession partielle des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C. » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1437 (29 mars 2016). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1378-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2147-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2147-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1236-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1377-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016), instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I à VI » au profit de la société « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2147-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à « l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I ».
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I » est délivré pour une période initiale de trois années et six mois à compter du 20 mars 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1437 (29 mars 2016). ABDELKADER AMARA.