Arrêté n° 1377-16 du 29 mars 2016

instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I à VI » au profit de la société « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C »,

Type

Arrêté

Numéro

1377-16

Date

29 mars 2016

Traduction française

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1383-16 du 29 mars 2016
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2152-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2152-13 du 21 mars 2013
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
• Arrêté conjoint n° 1236-16 du 25 mars 2016
  approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des…
• Arrêté n° 1544-16 du 20 mai 2016
  complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

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