1296 BULLETIN OFFICIEL N° 6488 – 30 chaoual 1437 (4-8-2016)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1383-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2152-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2152-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1236-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1377-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I à VI » au profit de la société « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2152-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI ».
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI » est délivré pour une période initiale de trois années et six mois à compter du 20 mars 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1437 (29 mars 2016). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1544-16 du 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national ;
Après avis du Conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 28 avril 2016,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu'il suit :
« ................................................................................
« – Qualification of master of architecture, specialized in architecture of buildings and constructions, délivrée par O.M Beketov national University of urban economy in Kharkiv - Ukraine - le 23 juin 2015, assortie du qualified bachelor in architecture, délivré par la même university - le 31 janvier 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016). LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6486 du 23 chaoual 1437 (28 juillet 2016).