Arrêté conjoint n° 1236-16 du 25 mars 2016

approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Li

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1236-16

Date

25 mars 2016

Traduction française

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 26 · PDF officiel

Mentions

13 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 556-16 du 14 septembre 2015
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des…
• Arrêté n° 2
• Arrêté n° 1377-16 du 29 mars 2016
  instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche…

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