N° 6532 – 6 rabii II 1438 (5-1-2017) BULLETIN OFFICIEL 21
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant certains membres du gouvernement d'assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1669-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2150-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 556-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1236-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV » présentée, le 5 juillet 2016, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » ;
Vu l'avis de la direction des mines et des hydrocarbures, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV ».
ART. 2. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 20 septembre 2016.
ART. 3. – Les limites du permis visé à l'article premier, qui couvre une superficie de 1250,7 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
| Points | Latitude | Longitude | | :--- | :--- | :--- | | 1 | 32°30'00,000"N | 10°48'45,000"W | | 2 | 32°30'00,000"N | 10°27'30,000"W | | 3 | 32°09'35,000"N | 10°27'30,000"W | | 4 | 32°09'35,000"N | 10°48'31,524"W | | 5 | 32°20'50,000"N | 10°48'31,524"W | | 6 | 32°20'50,000"N | 10°48'45,000"W |
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016). MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6531 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017).
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3188-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR INTÉRIM,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vule décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 18 ;