Arrêté n° 784-16 du 2 septembre 2016· page 6 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.
Arrêté conjoint n° 2364-16 du 9 décembre 2016· page 13 approuvant l'accord pétrolier « BOULDJOUR MARITIME » conclu, le 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer…
Décret n° 2-05-960 du 23 juin 2005· page 13 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH) ;
Décret n° 2-09-135 du 13 mars 2009· page 13 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH) ;
Décret n° 2-10-131 du 7 avril 2010· page 13 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH) ;
Décret n° 2-14-176 du 31 mars 2014· page 13 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant d'un milliard sept cent cinquante millions de dirhams…
Décret n° 2-16-817 du 22 septembre 2016· page 13 autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d'anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non amorties.
Arrêté n° 3001-16 du 9 décembre 2016· page 14 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 3002-16 du 9 décembre 2016· page 15 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
Arrêté n° 3003-16 du 9 décembre 2016· page 16 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
Arrêté n° 3184-16 du 9 décembre 2016· page 17 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
Arrêté n° 3185-16 du 9 décembre 2016· page 18 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 3186-16 du 9 décembre 2016· page 19 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 3187-16 du 9 décembre 2016· page 20 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 3188-16 du 9 décembre 2016· page 21 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
Arrêté n° 3189-16 du 9 décembre 2016· page 22 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 3240-16 du 9 décembre 2016· page 23 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 3241-16 du 9 décembre 2016· page 24 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 3242-16 du 9 décembre 2016· page 25 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 3243-16 du 9 décembre 2016· page 26 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 3244-16 du 9 décembre 2016· page 27 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 3245-16 du 9 décembre 2016· page 28 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 2669-16 du 26 septembre 2016· page 30 portant agrément de la société « ROSPALM» pour commercialiser des plants certifiés de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2865-16 du 26 septembre 2016· page 30 portant agrément de la société «MAISADOUR MAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté n° 2866-16 du 26 septembre 2016· page 31 portant agrément de la société « SOGECOPA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Arrêté n° 2867-16 du 26 septembre 2016· page 32 portant agrément de la société « BASTANA-TEC » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2868-16 du 26 septembre 2016· page 33 portant agrément de la société «SARILOP» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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Page 1OCRCent-sixième année – N° 6532 6 rabii II 1438 (5 janvier 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE…
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