Arrêté n° 2664-16 du 26 septembre 2016

portant agrément de la société «AGRI-ASSISTANCE» pour commercialiser des semences standard de légumes.

Type

Arrêté

Numéro

2664-16

Date

26 septembre 2016

Traduction française

BO n° 6532 du 5 janvier 2017, page 29 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 647-18 du 29 décembre 2017
  modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
  notamment ses articles 19 et 60 ;
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
• Loi n° 33-01 du 14 mai 2026
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
  mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
• Arrêté conjoint n° 1668-13 du 18 mars 2013
  approuvant l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
• Arrêté n° 2146-13 du 21 mars 2013
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
• Arrêté conjoint n° 557-16 du 14 septembre 2015
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des…
• Arrêté conjoint n° 1233-16 du 25 mars 2016
  approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,

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