14 BULLETIN OFFICIEL N° 6532 – 6 rabii II 1438 (5-1-2017)
Vu l’accord pétrolier « BOUDJOUR MARITIME » conclu, le 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « BOUDJOUR MARITIME » comprenant dix-sept permis de recherche dénommés « BOUDJOUR MARITIME I à XVII » situés en offshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’accord pétrolier « BOUDJOUR MARITIME » conclu, le 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016).
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim, MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6531 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017).
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3001-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C ».
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT PAR INTERIM,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1667-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l’accord pétrolier « CAPRHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1615-15 du 5 rejeb 1436 (24 avril 2015) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 287-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1234-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I » présentée, le 5 juillet 2016, par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » ;
Vu l’avis de la direction des mines et des hydrocarbures, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I ».