Arrêté conjoint n° 1667-13 du 18 mars 2013

approuvant l'accord pétrolier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 1667-13
Date: 18 mars 2013
Première mention: BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 81 · PDF officiel
Mentions: 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 81

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1667-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013) entre l'Office national des hydrocarbures…

PDF officiel

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 63

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BO n° 6532 du 5 janvier 2017, page 14

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1667-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l’accord pétrolier « CAPRHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l’Office national des hydrocarbures…

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BO n° 6532 du 5 janvier 2017, page 15

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1667-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAPRHIR DEEPOFFSHORE » conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures…

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BO n° 6532 du 5 janvier 2017, page 16

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1667-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l’accord pétrolier « CAPRHIR DEEPOFFSHORE » conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l’Office national des hydrocarbures…

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Textes cités avec cet acte

Arrêté conjoint n° 1615-15 du 24 avril 2015
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014), entre l'Office national des…
Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
Loi n° 27-99
Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
Loi n° 33-01
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l’application de la loi n° 21-90
Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
pris pour l’application de la loi n° 33-01
Arrêté n° 1
relatif à l’organisation de la circulation

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