N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016)
BULLETIN OFFICIEL
1449
« San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » relatif à l'extension de 12 mois de la durée de validité de la première période complémentaire des permis de recherche « ZAG 1 à 11 »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 15 rejeb 1436 (4 mai 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rejeb 1436 (11 mai 2015).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1412-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » au profit de la société « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1667-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13 au n° 2132-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 287-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1234-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Chevron Morocco Exploration Limited » cède 30 % de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » au profit de la société «Qatar Petroleum International Upstream O.P.C.». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
– L'Office national des hydrocarbures et des mines : 25 % ;
– Chevron Morocco Exploration Limited : .............45% ;
– Qatar Petroleum International Upstream O.P.C : 30 %.
ART. 2. – La cession partielle des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C. » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1437 (29 mars 2016).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6499 du 10 hija 1437 (12 septembre 2016).