Dahir n° 1-16-83 du 22 juin 2016· page 14 portant promulgation de la loi n°44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme.
Loi n° 44-13· page 14 relative à l'exercice de la profession de sage-femme.
Dahir n° 1-16-114 du 10 août 2016· page 21 portant promulgation de la loi n° 85-15 portant approbation de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la République…
Dahir n° 1-59-367 du 19 février 1960· page 21 portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme.
Loi n° 85-15· page 21 portant approbation de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
Dahir n° 1-16-115 du 10 août 2016· page 22 portant promulgation de la loi n° 01-16 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des…
Dahir n° 1-16-135 du 25 août 2016· page 22 portant promulgation de la loi n° 06-16 portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double…
Loi n° 01-16· page 22 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dénommée…
Dahir n° 1-16-138 du 25 août 2016· page 25 portant promulgation de la loi n° 09-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement…
Dahir n° 1-16-140 du 25 août 2016· page 25 portant promulgation de la loi n° 16-16 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique…
Loi n° 09-16· page 25 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-16-145 du 25 août 2016· page 27 portant promulgation de la loi n° 32-16 portant approbation de l'Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur…
Dahir n° 1-16-146 du 25 août 2016· page 27 portant promulgation de la loi n° 33-16 portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat…
Loi n° 32-16· page 27 portant approbation de l'Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur l'encouragement et la protection réciproques…
Loi n° 33-16· page 27 portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
Dahir n° 1-16-147 du 25 août 2016· page 28 portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Dahir n° 1-16-148 du 25 août 2016· page 28 portant promulgation de la loi n° 69-15 portant approbation du Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adopté à Genève le 27…
Loi n° 42-16· page 28 portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Loi n° 69-15· page 28 portant approbation du Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adopté à Genève le 27 novembre 2014.
Dahir n° 1-16-149 du 25 août 2016· page 29 portant promulgation de la loi n° 84-15 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique…
Dahir n° 1-16-150 du 25 août 2016· page 29 portant promulgation de la loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays…
Loi n° 84-15· page 29 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique…
Loi n° 88-15· page 29 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la…
Dahir n° 1-14-46 du 18 juillet 2016· page 34 portant publication de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989
Loi n° 50-12· page 34 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-13-20 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;
Décret n° 2-16-668 du 10 août 2016· page 51 fixant le plafond des dépenses électorales des candidats à l'occasion des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l'élection des membres de la Chambre des…
Décret n° 2-16-669 du 10 août 2016· page 51 fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
Décret n° 2-11-606 du 19 octobre 2011· page 52 fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
Décret n° 2-11-608 du 25 octobre 2011· page 53 relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des…
Décret n° 2-16-667 du 10 août 2016· page 54 fixant les délais et les formalités relatives à l'utilisation de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections…
Arrêté n° 3-191-16 du 10 août 2016· page 55 fixant le montant global de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la…
Décret n° 2-16-666 du 10 août 2016· page 55 relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des…
Décret n° 2-16-676 du 1er septembre 2016· page 55 approuvant l’accord conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-huit millions huit cent cinquante mille…
Décret n° 2-16-691 du 1er septembre 2016· page 56 approuvant l'accord de prêt n° 8609-MA d'un montant de deux cent millions de dollars américains (200.000.000,00 de dollars), conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 8609· page 56 MA d'un montant de deux cent millions de dollars américains (200.000.000,00 de dollars), conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
Arrêté n° 2171-16 du 18 juillet 2016· page 60 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits…
Arrêté conjoint n° 2170-16 du 18 juillet 2016· page 60 modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726-96 du 20 rabii II 1417…
Arrêté conjoint n° 2240-16 du 11 mai 2015· page 62 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 15 rejeb 1436 (4 mai 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco)…
Arrêté conjoint n° 3548-12 du 6 août 2012· page 62 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 30 safar 1433 (24 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon…
Décret n° 2-16-712 du 6 septembre 2016· page 62 autorisant le Crédit Agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital d'une banque participative.
Arrêté n° 1413-16 du 29 mars 2016· page 64 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR…
Arrêté n° 1414-16 du 29 mars 2016· page 64 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2131-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR…
Arrêté n° 1412-16 du 29 mars 2016· page 65 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » au profit de la…
Arrêté n° 1415-16 du 29 mars 2016· page 65 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2132-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR…
Arrêté n° 513-16 du 1er mars 2016· page 65 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1750-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'Appellation d'Origine « Huile…
Arrêté n° 1758-16 du 15 juin 2016· page 66 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 1851-16 du 23 juin 2016· page 66 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1852-16 du 23 juin 2016· page 67 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1853-16 du 23 juin 2016· page 67 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1854-16 du 23 juin 2016· page 68 complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 1855-16 du 23 juin 2016· page 68 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1856-16 du 23 juin 2016· page 69 complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Arrêté n° 1857-16 du 23 juin 2016· page 69 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1858-16 du 23 juin 2016· page 70 complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Arrêté n° 2078-16 du 5 juillet 2016· page 70 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2079-16 du 5 juillet 2016· page 71 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2145-16 du 5 juillet 2016· page 71 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2146-16 du 5 juillet 2016· page 72 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2147-16 du 5 juillet 2016· page 72 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2148-16 du 5 juillet 2016· page 73 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2149-16 du 5 juillet 2016· page 73 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2150-16 du 5 juillet 2016· page 74 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2152-16 du 5 juillet 2016· page 74 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2299-16 du 3 août 2016· page 75 portant agrément de la société « AGRIVIVOS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2300-16 du 3 août 2016· page 75 portant agrément de la société « CERES SRL » pour commercialiser des semences standard de légumes, des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2301-16 du 3 août 2016· page 76 portant agrément de la société « PRODUCT XP » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
Arrêté n° 2302-16 du 3 août 2016· page 76 portant agrément de la pépinière « BEN LAASKRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2303-16 du 3 août 2016· page 77 portant agrément de la société « MAAMORA PRIM » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Pages
Page 1OCRCent-cinquième année – N° 6500 13 hija 1437 (15 septembre 2016) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE…