N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1413
Loi n° 31-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie
Article unique
Est approuvé l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Dahir n° 1-16-145 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 32-16 portant approbation de l'Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 32-16 portant approbation de l'Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
Loi n° 32-16 portant approbation de l'Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Article unique
Est approuvé l'Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-16-146 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 33-16 portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 33-16 portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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Loi n° 33-16 portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar
Article unique
Est approuvée la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.