Loi n° 32-16

portant approbation de l'Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Type

Loi

Numéro

32-16

Traduction française

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 27 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 31-16
  
• Dahir n° 1-16-145 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 32-16 portant approbation de l'Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Dahir n° 1-16-146 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 33-16 portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du…
• Loi n° 33-16
  portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat…

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