1388 BULLETIN OFFICIEL N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016)
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et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu........................ 1408
Royaume du Maroc et République démocratique de Sao-Tomé et Principe :
• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-16-136 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 07-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 janvier 2016 entre le Royaume du Maroc et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu...................................................................................... 1409
• Accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-16-139 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 15-16 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements...................................... 1409
• Accord de coopération en matière de pêches maritimes.
Dahir n° 1-16-141 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 18-16 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe................................................................................... 1410
Gouvernement du Royaume du Maroc et gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite :
• Convention dans le domaine militaire et technique.
Dahir n° 1-16-137 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 08-16 portant approbation de la Convention dans le domaine militaire et technique faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite. 1410
• Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau.
Dahir n° 1-16-138 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 09-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite...... 1411
Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.
Dahir n° 1-16-140 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 16-16 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 28 octobre 2011..... 1411
Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-16-143 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 27-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu........................ 1412
Gouvernement du Royaume du Maroc et gouvernement de la Fédération de Russie :
• Accord de coopération en matière de pêches maritimes.
Dahir n° 1-16-144 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 31-16 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie........................................................................... 1412
• Accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-16-145 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 32-16 portant approbation de l’Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements............................. 1413