portant promulgation de la loi n° 27-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-16-143 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 27-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Dahir n° 1-16-143 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 27-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Loi n° 16-16 du 25 août 2016 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique…
Loi n° 27-16 du 25 août 2016 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double…
Dahir n° 1-16-144 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 31-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le…
Loi n° 31-16 du 25 août 2016 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
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