portant promulgation de la loi n° 09-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
Dahir n° 1-16-138 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 09-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite
Dahir n° 1-16-138 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 09-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
Loi n° 08-16 du 25 août 2016 portant approbation de la Convention dans le domaine militaire et technique faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du…
Loi n° 09-16 du 25 août 2016 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement…
Dahir n° 1-16-140 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 16-16 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les…
Loi n° 16-16 du 25 août 2016 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique…
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