N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1411
Loi n° 08-16 portant approbation de la Convention dans le domaine militaire et technique faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite
Article unique
Est approuvée la Convention dans le domaine militaire et technique faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
Dahir n° 1-16-138 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 09-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 09-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * *
Loi n° 09-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite
Article unique
Est approuvée la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
Dahir n° 1-16-140 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 16-16 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 28 octobre 2011.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-16 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 28 octobre 2011, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * *