Loi n° 08-16

Loi n° 08-16

Type

Loi

Numéro

08-16

Traduction française

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 25 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-138 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 09-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436…
• Loi n° 09-16
  portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement…
• Dahir n° 1-16-140 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 16-16 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les…
• Loi n° 16-16
  

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