1410 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016)
Loi n° 15-16 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Article unique
Est approuvé l'Accord fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-16-141 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 18-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 18-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * *
Loi n° 18-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe
Article unique
Est approuvé l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe.
Dahir n° 1-16-137 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 08-16 portant approbation de la Convention dans le domaine militaire et technique faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 08-16 portant approbation de la Convention dans le domaine militaire et technique faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * *