Loi n° 15-16

Type: Loi
Numéro: 15-16
Traduction française: BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 24 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 2

loi n° 15-16 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

PDF officiel

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 23

loi n° 15-16 portant approbation

PDF officiel

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 24

Loi n° 15-16

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-16-141 du 25 août 2016
Loi n° 18-16
portant approbation de
Dahir n° 1-16-137 du 25 août 2016
Loi n° 08-16

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