N° 6500 – 13 hijja 1437 (15-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1409
Loi n° 06-16 portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Article unique
Est approuvée la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-16-136 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 07-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 janvier 2016 entre le Royaume du Maroc et la République démocratique de Sao- Tomé et Principe tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 07-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 janvier 2016 entre le Royaume du Maroc et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * *
Loi n° 07-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 janvier 2016 entre le Royaume du Maroc et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Article unique
Est approuvée la Convention faite à Rabat le 25 janvier 2016 entre le Royaume du Maroc et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-16-139 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 15-16 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-16 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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