1408 BULLETIN OFFICIEL N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016)
Dahir n° 1-16-115 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 01-16 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dénommée Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, tenue à Genève le 24 juin 1975.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 01-16 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dénommée Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session tenue à Genève le 24 juin 1975, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Tétouan, le 6 kaada 1437 (10 août 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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Loi n° 01-16 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dénommée Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session tenue à Genève le 24 juin 1975
Article unique Est approuvée la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dénommée Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session tenue à Genève le 24 juin 1975.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6493 du 18 kaada 1437 (22 août 2016).
Dahir n° 1-16-135 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 06-16 portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 06-16 portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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