Loi n° 01-16

portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dénommée Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, adoptée par

Type

Loi

Numéro

01-16

Traduction française

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 22 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-115 du 10 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 01-16 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de…
• Dahir n° 1-16-135 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 06-16 portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République…
• Loi n° 06-16
  

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