Dahir n° 1-16-115 du 10 août 2016

portant promulgation de la loi n° 01-16 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dénommée Convention sur les travailleurs migrants (disposit

Type: Dahir
Numéro: 1-16-115
Date: 10 août 2016
Traduction française: BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 22 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 1

Dahir n° 1-16-115 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 01-16 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dénommée Convention sur les travailleurs migrants…

PDF officiel

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 22

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BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 87

dahir n° 1-16-115 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 01-16 portant approbation de la convention n° 143 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) 1975.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 01-16 du 10 août 2016
portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des…
Dahir n° 1-16-135 du 25 août 2016
portant promulgation de la loi n° 06-16 portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République…
Loi n° 06-16 du 25 août 2016
portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double…

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