Dahir n° 1-16-135 du 25 août 2016

portant promulgation de la loi n° 06-16 portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Type

Dahir

Numéro

1-16-135

Date

25 août 2016

Traduction française

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 22 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-115 du 10 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 01-16 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de…
• Loi n° 01-16 du 10 août 2016
  portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des…
• Loi n° 06-16 du 25 août 2016
  portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double…

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