Cent-cinquième année – N° 6500 13 hija 1437 (15 septembre 2016) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Exercice des professions infirmières. Dahir n° 1-16-82 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016) portant promulgation de la loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmières. ........... 1393 Exercice de la profession de sage-femme. Dahir n° 1-16-83 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016) portant promulgation de la loi n°44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme. ..... 1400 Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne. Dahir n°1-16-114 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 85-15 portant approbation de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne. 1407
Convention sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail. Dahir n° 1-16-115 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 01-16 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dénommée Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, tenue à Genève le 24 juin 1975. ........... 1408 Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-16-135 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 06-16 portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc