Loi n° 44-13

relative à l'exercice de la profession de sage-femme.

Type: Loi
Numéro: 44-13
Traduction française: BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 14 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

loi n°44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme

loi n°44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme.

loi n° 44-13 relative à l’exercice de la profession de sage-femme, promulguée par le dahir n° 1-16-83 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016) ;

loi n° 44-13 relative à l’exercice de la profession de sage-femme promulguée par le dahir n° 1-16-83 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016) ;

Dahir n° 1-16-83 du 22 juin 2016
portant promulgation de la loi n°44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme.

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