Loi n° 85-15

portant approbation de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.

Type

Loi

Numéro

85-15

Traduction française

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 21 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-59-367 du 19 février 1960
  portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme.
• Dahir n° 1-16-114 du 10 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 85-15 portant approbation de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le…

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